Permis d'aménager n° 08930715T0001 à Pontigny, Rue Du Chateau D Eau
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PA n° 08930715T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08930715T0001, délivré le 30 juillet 2015 à Pontigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Chateau D Eau.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Pontigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontigny Code postal 89230 Identifiant INSEE 89307
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY-LA-RESLE (89230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08930715T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |