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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08929613U0001

Permis d'aménager à Perrigny-sur-Armançon pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PA n° 08929613U0001

Demandeur

COMMUNE DE PERRIGNY-SUR-ARMANCON

Cette page présente le permis d'aménager n° 08929613U0001, délivré le 30 avril 2014 à Perrigny-sur-Armançon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Perrigny-sur-Armançon (89390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PERRIGNY-SUR-ARMANCON. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2015.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

27/04/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

11 mois 28 jours

Dépôt
06/10/2014
Autorisation
30/04/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2015

Localisation du projet à Perrigny-sur-Armançon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perrigny-sur-Armançon Code postal 89390 Identifiant INSEE 89296
Département
Yonne (89)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERRIGNY-SUR-ARMANCON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218902963
SIRET
21890296300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PERRIGNY-SUR-ARMANCON (89390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08929613U0001
Code commune INSEE 89296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 avril 2014
Date de dépôt 06/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Perrigny-sur-Armançon (89390).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERRIGNY-SUR-ARMANCON et autorisé le 30 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 27 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08929613U0001, instruit par la commune de Perrigny-sur-Armançon.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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