Permis d'aménager n° 08929613U0001 à Perrigny-sur-Armançon
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PA n° 08929613U0001
Demandeur
COMMUNE DE PERRIGNY-SUR-ARMANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08929613U0001 a été délivré le 30 avril 2014 à Perrigny-sur-Armançon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE PERRIGNY-SUR-ARMANCON.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2015.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
27/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Perrigny-sur-Armançon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrigny-sur-Armançon Code postal 89390 Identifiant INSEE 89296
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERRIGNY-SUR-ARMANCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218902963
- SIRET
- 21890296300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PERRIGNY-SUR-ARMANCON (89390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08929613U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 06/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |