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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08928621I0001

Permis d'aménager n° 08928621I0001 à Parly pour un terrain de 6 690 m², Rue Saint Laurent

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARLY et autorisé le 13 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08928621I0001, déposé en mairie de Parly.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PA n° 08928621I0001

Demandeur

COMMUNE DE PARLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08928621I0001 a été délivré le 13 avril 2021 à Parly (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Saint Laurent. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PARLY.

L'opération concerne un terrain de 6 690 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2021

Surface du terrain

6 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parly Code postal 89240 Identifiant INSEE 89286
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 690 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARLY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218902864
SIRET: 21890286400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PARLY (89240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08928621I0001
Code commune INSEE	89286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 690 m², situé Rue Saint Laurent à Parly (89240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARLY et autorisé le 13 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08928621I0001, déposé en mairie de Parly.

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