Permis d'aménager n° 08927822T0001 à Noé pour un terrain de 4 957 m², Rue Des Hauberts
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PA n° 08927822T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Hauberts, le permis d'aménager n° 08927822T0001 a été délivré le 13 octobre 2022 à Noé (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 957 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 89320 Identifiant INSEE 89278
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 957 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08927822T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |