Retour aux autorisations de Moutiers-en-Puisaye

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08927323T0001

Permis d'aménager n° 08927323T0001 à Moutiers-en-Puisaye, Parc Naturel De Boutissain Treigny

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PARC NATUREL BOURGOGNE EVASION et autorisé le 18 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08927323T0001, déposé en mairie de Moutiers-en-Puisaye.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PA n° 08927323T0001

Demandeur

PARC NATUREL BOURGOGNE EVASION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2023 à Moutiers-en-Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08927323T0001 porte sur un projet situé Parc Naturel De Boutissain Treigny. Le projet est porté par PARC NATUREL BOURGOGNE EVASION.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G307, G242, G243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moutiers-en-Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G307 G242 G243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Treigny

Territoires administratifs

Commune: Moutiers-en-Puisaye Code postal 89520 Identifiant INSEE 89273
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC NATUREL BOURGOGNE EVASION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 884565425
SIRET: 88456542500011
Code APE (NAF): 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2020
Localisation: SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE (89520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08927323T0001
Code commune INSEE	89273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Parc Naturel De Boutissain Treigny à Moutiers-en-Puisaye (89520).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PARC NATUREL BOURGOGNE EVASION et autorisé le 18 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08927323T0001, déposé en mairie de Moutiers-en-Puisaye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Moutiers-en-Puisaye

Permis de construire à Moutiers-en-Puisaye

24 autorisations

Permis de démolir à Moutiers-en-Puisaye

1 autorisation