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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08924024Z0001

Permis d'aménager n° 08924024Z0001 à Malay-le-Petit pour un terrain de 14 579 m², Rue De La Halte Le Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MALAY 89 et autorisée le 11 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08924024Z0001, déposé en mairie de Malay-le-Petit.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PA n° 08924024Z0001

Demandeur

MALAY 89

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2025 à Malay-le-Petit (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08924024Z0001 porte sur un projet situé Rue De La Halte Le Village. Le dossier a été déposé par MALAY 89.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 579 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE4, AE5, AE32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2025

Surface du terrain

14 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malay-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE4 AE5 AE32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Malay-le-Petit Code postal 89100 Identifiant INSEE 89240
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 579 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALAY 89

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 981952385
SIRET: 98195238500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08924024Z0001
Code commune INSEE	89240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 579 m², situé Rue De La Halte Le Village à Malay-le-Petit (89100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MALAY 89 et autorisée le 11 février 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08924024Z0001, déposé en mairie de Malay-le-Petit.

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