Permis d'aménager n° 08923622Z0001 à Maillot pour un terrain de 49 475 m², 0021 Rue De L Europe
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PA n° 08923622Z0001
Demandeur
LMJ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maillot (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08923622Z0001 a été délivré le 14 mars 2023, pour un projet situé 0021 Rue De L Europe. La demande émane de LMJ.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 49 475 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA341, ZA343, ZA348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maillot
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maillot Code postal 89100 Identifiant INSEE 89236
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 475 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LMJ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433187705
- SIRET
- 43318770500028
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08923622Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |