Permis d'aménager n° 08921423T0001 à Lailly, 26 rue Jean Meric
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PA n° 08921423T0001
Demandeur
COMMUNE DE LAILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2023 à Lailly (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08921423T0001 porte sur un projet situé 26 rue Jean Meric. Le projet est porté par COMMUNE DE LAILLY.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle D 215.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lailly
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 215.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lailly Code postal 89190 Identifiant INSEE 89214
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LAILLY, dont l'adresse déclarée est à Lailly. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE LAILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218902146
- SIRET
- 21890214600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAILLY (89190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08921423T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |