Permis d'aménager n° 08920518T0002 à Jaulges, Rd 124 Les Grandes Bruyeres
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PA n° 08920518T0002
Demandeur
DOUBLE ALPHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08920518T0002 a été délivré le 29 janvier 2019 à Jaulges (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rd 124 Les Grandes Bruyeres. Le dossier a été déposé par DOUBLE ALPHA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM55, ZM39, ZM34. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Jaulges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Jaulges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Bruyeres
Territoires administratifs
- Commune
- Jaulges Code postal 89360 Identifiant INSEE 89205
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUBLE ALPHA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824091938
- SIRET
- 82409193800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08920518T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |