Permis d'aménager n° 08920116T0001 à Héry pour un terrain de 7 372 m², Voie De Pommerat Le Trou Bourreau
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PA n° 08920116T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08920116T0001, délivré le 24 mars 2017 à Héry (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Voie De Pommerat Le Trou Bourreau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 372 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE261, 26264. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Héry
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Trou Bourreau
Territoires administratifs
- Commune
- Héry Code postal 89550 Identifiant INSEE 89201
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 372 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08920116T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |