Permis d'aménager n° 08919615T0001 à Valravillon, Route De Joigny Lacalotterie
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PA n° 08919615T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08919615T0001, délivré le 2 novembre 2015 à Valravillon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Joigny Lacalotterie.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont T112, T113, T115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Valravillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valravillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lacalotterie
Territoires administratifs
- Commune
- Valravillon Code postal 89113 Identifiant INSEE 89196
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRANCHES (89113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08919615T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |