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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08917923T0001

Permis d'aménager n° 08917923T0001 à Fontenoy pour un terrain de 18 240 m², 9 Rue Des Quatres Chemins

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08917923T0001, déposé en mairie de Fontenoy.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PA n° 08917923T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2024 à Fontenoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08917923T0001 porte sur un projet situé 9 Rue Des Quatres Chemins.

L'opération concerne un terrain de 18 240 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH19. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Surface du terrain

18 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenoy Code postal 89520 Identifiant INSEE 89179
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 240 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENOY (89520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08917923T0001
Code commune INSEE	89179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 240 m², situé 9 Rue Des Quatres Chemins à Fontenoy (89520).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08917923T0001, déposé en mairie de Fontenoy.

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