Retour aux autorisations de Fontaine-la-Gaillarde

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08917221Z0001

Permis d'aménager n° 08917221Z0001 à Fontaine-la-Gaillarde pour un terrain de 5 366 m², Rue Des Marais

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BELLE HABITAT et autorisé le 15 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08917221Z0001, déposé en mairie de Fontaine-la-Gaillarde.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PA n° 08917221Z0001

Demandeur

BELLE HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08917221Z0001 a été délivré le 15 mars 2021 à Fontaine-la-Gaillarde (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Marais. BELLE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 5 366 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A911. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2021

Surface du terrain

5 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaine-la-Gaillarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-la-Gaillarde Code postal 89100 Identifiant INSEE 89172
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 366 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLE HABITAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 817916208
SIRET: 81791620800017
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08917221Z0001
Code commune INSEE	89172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 366 m², situé Rue Des Marais à Fontaine-la-Gaillarde (89100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BELLE HABITAT et autorisé le 15 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08917221Z0001, déposé en mairie de Fontaine-la-Gaillarde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Fontaine-la-Gaillarde

Permis de construire à Fontaine-la-Gaillarde

44 autorisations

Permis de démolir à Fontaine-la-Gaillarde

1 autorisation