Permis d'aménager n° 08916920C0003 à Flogny-la-Chapelle pour un terrain de 41 583 m², Rue Nationale Les Deserts
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PA n° 08916920C0003
Demandeur
COMMUNE DE FLOGNY LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08916920C0003 a été délivré le 25 juin 2020 à Flogny-la-Chapelle (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Nationale Les Deserts. COMMUNE DE FLOGNY LA CHAPELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 41 583 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C539, AK65, AK66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Flogny-la-Chapelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Deserts
Territoires administratifs
- Commune
- Flogny-la-Chapelle Code postal 89360 Identifiant INSEE 89169
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 583 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLOGNY LA CHAPELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218901692
- SIRET
- 21890169200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLOGNY LA CHAPELLE (89360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08916920C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |