Permis d'aménager n° 08915514U0001 à Escolives-Sainte-Camille, Rue Du Beau
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PA n° 08915514U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08915514U0001, délivré le 28 novembre 2014 à Escolives-Sainte-Camille (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Beau.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK40, AK61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Escolives-Sainte-Camille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Escolives-Sainte-Camille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escolives-Sainte-Camille Code postal 89290 Identifiant INSEE 89155
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE (89290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08915514U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |