Permis d'aménager n° 08915423B0002 à Escamps pour un terrain de 16 640 m², Rue Du Moulin Brule
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PA n° 08915423B0002
Demandeur
ITNET IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Escamps (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08915423B0002 a été délivré le 28 février 2024, pour un projet situé Rue Du Moulin Brule. Le projet est porté par ITNET IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 640 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB207. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Escamps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Escamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escamps Code postal 89240 Identifiant INSEE 89154
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ITNET IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914547989
- SIRET
- 91454798900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CHANTELOUP LES VIGNES (78570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08915423B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |