Permis d'aménager n° 08914112U0001 à Dissangis, Chem Sous Champeaux
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PA n° 08914112U0001
Demandeur
COMMUNE DE DISSANGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dissangis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08914112U0001 a été délivré le 10 avril 2013, pour un projet situé Chem Sous Champeaux. La demande émane de COMMUNE DE DISSANGIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH42, ZH43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2013.
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2013
Achèvement (DAACT)
06/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Dissangis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dissangis Code postal 89440 Identifiant INSEE 89141
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DISSANGIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218901411
- SIRET
- 21890141100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DISSANGIS (89440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08914112U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |