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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08913125T0001

Permis d'aménager n° 08913125T0001 à Cruzy-le-Châtel, Val Lory

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRUZY LE CHATEL et autorisé le 12 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08913125T0001, déposé en mairie de Cruzy-le-Châtel.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PA n° 08913125T0001

Demandeur

COMMUNE DE CRUZY LE CHATEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Val Lory, le permis d'aménager n° 08913125T0001 a été délivré le 12 août 2025 à Cruzy-le-Châtel (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE CRUZY LE CHATEL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cruzy-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Val Lory

Territoires administratifs

Commune: Cruzy-le-Châtel Code postal 89740 Identifiant INSEE 89131
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRUZY LE CHATEL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218901312
SIRET: 21890131200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CRUZY-LE-CHATEL (89740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08913125T0001
Code commune INSEE	89131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Val Lory à Cruzy-le-Châtel (89740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRUZY LE CHATEL et autorisé le 12 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08913125T0001, déposé en mairie de Cruzy-le-Châtel.

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