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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08913018T0001

Permis d'aménager n° 08913018T0001 à Deux Rivières pour un terrain de 17 664 m², 4 Rue Des Fosses Cravant

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DEUX RIVIERES et autorisée le 29 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08913018T0001, déposé en mairie de Deux Rivières.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PA n° 08913018T0001

Demandeur

COMMUNE DE DEUX RIVIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Deux Rivières (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08913018T0001 a été délivré le 29 mai 2018, pour un projet situé 4 Rue Des Fosses Cravant. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DEUX RIVIERES.

L'opération concerne un terrain de 17 664 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Surface du terrain

17 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Deux Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cravant

Territoires administratifs

Commune: Deux Rivières Code postal 89460 Identifiant INSEE 89130
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 664 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DEUX RIVIERES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200062271
SIRET: 20006227100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: DEUX RIVIERES (89460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08913018T0001
Code commune INSEE	89130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 664 m², situé 4 Rue Des Fosses Cravant à Deux Rivières (89460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DEUX RIVIERES et autorisée le 29 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08913018T0001, déposé en mairie de Deux Rivières.

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