Permis d'aménager n° 08912423T0001 à Courlon-sur-Yonne pour un terrain de 10 940 m², Rue Charles Maizieres -Rue La Croix Saint-Loup
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PA n° 08912423T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2023 à Courlon-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08912423T0001 porte sur un projet situé Rue Charles Maizieres -Rue La Croix Saint-Loup.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 940 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont SA388, SA386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Courlon-sur-Yonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courlon-sur-Yonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Saint-Loup
Territoires administratifs
- Commune
- Courlon-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89124
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08912423T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |