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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08911822B0001

Permis d'aménager n° 08911822B0001 à Coulanges-la-Vineuse, Rue Des Dames / Ruelle De

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COULANGES LA VINEUSE et autorisé le 28 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08911822B0001, déposé en mairie de Coulanges-la-Vineuse.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PA n° 08911822B0001

Demandeur

COMMUNE DE COULANGES LA VINEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Dames / Ruelle De, le permis d'aménager n° 08911822B0001 a été délivré le 28 février 2022 à Coulanges-la-Vineuse (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COULANGES LA VINEUSE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB659, AB174. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulanges-la-Vineuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB659 AB174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coulanges-la-Vineuse Code postal 89580 Identifiant INSEE 89118
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COULANGES LA VINEUSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218901189
SIRET: 21890118900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COULANGES LA VINEUSE (89580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08911822B0001
Code commune INSEE	89118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Dames / Ruelle De à Coulanges-la-Vineuse (89580).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COULANGES LA VINEUSE et autorisé le 28 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08911822B0001, déposé en mairie de Coulanges-la-Vineuse.

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