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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08911222T0001

Permis d'aménager n° 08911222T0001 à Collan, 1 Rue De L Ecuelle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI DE L'ECUELLE et autorisé le 28 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08911222T0001, déposé en mairie de Collan.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PA n° 08911222T0001

Demandeur

SCI DE L'ECUELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08911222T0001, délivré le 28 avril 2022 à Collan (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue De L Ecuelle. SCI DE L'ECUELLE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC144, ZC142, ZC140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Collan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC144 ZC142 ZC140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Collan Code postal 89700 Identifiant INSEE 89112
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ECUELLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 504684176
SIRET: 50468417600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COLLAN (89700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08911222T0001
Code commune INSEE	89112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Rue De L Ecuelle à Collan (89700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI DE L'ECUELLE et autorisé le 28 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08911222T0001, déposé en mairie de Collan.

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