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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08910825M0001

Permis d'aménager n° 08910825M0001 à Chitry pour un terrain de 5 475 m², 0007 Allee Du Parc

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHITRY et autorisée le 17 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08910825M0001, déposé en mairie de Chitry.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PA n° 08910825M0001

Demandeur

COMMUNE DE CHITRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08910825M0001 a été délivré le 17 juillet 2025 à Chitry (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0007 Allee Du Parc. Le projet est porté par COMMUNE DE CHITRY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 475 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB246. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Surface du terrain

5 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chitry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chitry Code postal 89530 Identifiant INSEE 89108
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 475 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHITRY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218901080
SIRET: 21890108000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHITRY (89530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08910825M0001
Code commune INSEE	89108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 475 m², situé 0007 Allee Du Parc à Chitry (89530).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHITRY et autorisée le 17 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08910825M0001, déposé en mairie de Chitry.

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