Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08910021T0001

Permis d'aménager n° 08910021T0001 à Chéroy pour un terrain de 4 585 m², Rue Du Docteur Odile Domard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ABIS IMMO et autorisé le 26 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08910021T0001, déposé en mairie de Chéroy.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PA n° 08910021T0001

Demandeur

ABIS IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08910021T0001, délivré le 26 octobre 2021 à Chéroy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Docteur Odile Domard. Le dossier a été déposé par ABIS IMMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 585 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO132. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Chéroy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2021

Surface du terrain

4 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

13/06/2022

Autorisation

26/10/2021

Chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chéroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chéroy Code postal 89690 Identifiant INSEE 89100
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 585 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABIS IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 429376569
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08910021T0001
Code commune INSEE	89100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 octobre 2021
Date de dépôt	13/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 585 m², situé Rue Du Docteur Odile Domard à Chéroy (89690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ABIS IMMO et autorisé le 26 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08910021T0001, déposé en mairie de Chéroy.

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