Permis d'aménager n° 08908324B0002 à Charbuy pour un terrain de 7 344 m², 9 Route D'aillant Le Cul Du Four
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PA n° 08908324B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08908324B0002, délivré le 24 septembre 2024 à Charbuy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 Route D'aillant Le Cul Du Four.
L'opération concerne un terrain de 7 344 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV469. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Charbuy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charbuy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cul Du Four
Territoires administratifs
- Commune
- Charbuy Code postal 89113 Identifiant INSEE 89083
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 344 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFARGEAU (89240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08908324B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |