Permis d'aménager n° 08906615T0001 à Cerisiers, Rue Edmond Fort
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PA n° 08906615T0001
Demandeur
COMMUNE DE CERISIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cerisiers (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08906615T0001 a été délivré le 28 juillet 2015, pour un projet situé Rue Edmond Fort. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CERISIERS.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD466, ZD464, ZD467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2016.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
29/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cerisiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerisiers Code postal 89320 Identifiant INSEE 89066
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERISIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218900660
- SIRET
- 21890066000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CERISIERS (89320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08906615T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |