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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0890542600001

Permis d'aménager n° 0890542600001 à Brannay pour un terrain de 1 033 m², 15E Rue Des Prud'hommes

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0890542600001, déposé en mairie de Brannay.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PA n° 0890542600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15E Rue Des Prud'hommes, le permis d'aménager n° 0890542600001 a été délivré le 5 août 2026 à Brannay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

L'opération s'étend sur un terrain de 1 033 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK243. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Brannay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Surface du terrain

1 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/07/2026

Autorisation

05/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brannay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brannay Code postal 89150 Identifiant INSEE 89054
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 033 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRANNAY (89150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0890542600001
Code commune INSEE	89054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 août 2026
Date de dépôt	01/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 033 m², situé 15E Rue Des Prud'hommes à Brannay (89150).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0890542600001, déposé en mairie de Brannay.

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