Permis d'aménager n° 08905318B0001 à Branches pour un terrain de 1 260 m², Rue Aux Oeufs Champagne
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier PA n° 08905318B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Branches (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08905318B0001 a été délivré le 23 août 2018, pour un projet situé Rue Aux Oeufs Champagne.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 260 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A877, A1199. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Branches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champagne
Territoires administratifs
- Commune
- Branches Code postal 89113 Identifiant INSEE 89053
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08905318B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |