Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08903112U0001

Permis d'aménager n° 08903112U0001 à Beaumont, Rue De L Egalite

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE CLOS DES BOIS et autorisé le 7 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 14 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08903112U0001, déposé en mairie de Beaumont.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PA n° 08903112U0001

Demandeur

LE CLOS DES BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08903112U0001 a été délivré le 7 mars 2013 à Beaumont (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L Egalite. La demande émane de LE CLOS DES BOIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB369, AB530P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2014.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

14/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/03/2013

Chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

14/04/2014

Localisation du projet à Beaumont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB369 AB530P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont Code postal 89250 Identifiant INSEE 89031
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES BOIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 520958786
SIRET: 52095878600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08903112U0001
Code commune INSEE	89031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Egalite à Beaumont (89250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE CLOS DES BOIS et autorisé le 7 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 14 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08903112U0001, déposé en mairie de Beaumont.

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