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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0890212500001

Permis d'aménager n° 0890212500001 à Asquins pour un terrain de 12 250 m², Route De Givry

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ASQUINS et autorisé le 5 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0890212500001, déposé en mairie d'Asquins.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PA n° 0890212500001

Demandeur

COMMUNE D ASQUINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Givry, le permis d'aménager n° 0890212500001 a été délivré le 5 août 2025 à Asquins (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE D ASQUINS.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 250 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Surface du terrain

12 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Asquins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asquins Code postal 89450 Identifiant INSEE 89021
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 250 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ASQUINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218900215
SIRET: 21890021500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ASQUINS (89450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0890212500001
Code commune INSEE	89021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 250 m², situé Route De Givry à Asquins (89450).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ASQUINS et autorisé le 5 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0890212500001, déposé en mairie d'Asquins.

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