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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08901724F3001

Permis d'aménager n° 08901724F3001 à Argenteuil-sur-Armançon, Rue Du Dauphin Lotissement En Dauphin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ARGENTEUIL SUR ARMANCON et autorisée le 5 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08901724F3001, déposé en mairie d'Argenteuil-sur-Armançon.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PA n° 08901724F3001

Demandeur

COMMUNE D'ARGENTEUIL SUR ARMANCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08901724F3001, délivré le 5 juillet 2024 à Argenteuil-sur-Armançon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Dauphin Lotissement En Dauphin. La demande émane de COMMUNE D'ARGENTEUIL SUR ARMANCON.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil-sur-Armançon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement En Dauphin

Territoires administratifs

Commune: Argenteuil-sur-Armançon Code postal 89160 Identifiant INSEE 89017
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARGENTEUIL SUR ARMANCON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218900173
SIRET: 21890017300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARGENTEUIL-SUR-ARMANCON (89160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08901724F3001
Code commune INSEE	89017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Dauphin Lotissement En Dauphin à Argenteuil-sur-Armançon (89160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ARGENTEUIL SUR ARMANCON et autorisée le 5 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08901724F3001, déposé en mairie d'Argenteuil-sur-Armançon.

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