Permis d'aménager n° 08852821D0001 à Xamontarupt pour un terrain de 2 975 m², A La Feigne
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PA n° 08852821D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Xamontarupt (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08852821D0001 a été délivré le 5 janvier 2022, pour un projet situé A La Feigne.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 975 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A361. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Xamontarupt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Feigne
Territoires administratifs
- Commune
- Xamontarupt Code postal 88460 Identifiant INSEE 88528
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 975 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA NEUVEVILLE DEVANT LEPANGES (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08852821D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |