Permis d'aménager n° 08852521M0001 à Vroville pour un terrain de 6 436 m², Route De Mirecourt Vers La Voie De Villers
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PA n° 08852521M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08852521M0001 a été délivré le 6 octobre 2021 à Vroville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Route De Mirecourt Vers La Voie De Villers.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 436 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vroville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vers La Voie De Villers
Territoires administratifs
- Commune
- Vroville Code postal 88500 Identifiant INSEE 88525
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 436 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSAC-SUR-L'ISLE (24430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08852521M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |