Permis d'aménager n° 08851514V0001 à Vioménil, Rte Bains Source De La Saone
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PA n° 08851514V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2014 à Vioménil (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08851514V0001 porte sur un projet situé Rte Bains Source De La Saone.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB321, AB316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vioménil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vioménil Code postal 88260 Identifiant INSEE 88515
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIOMENIL (88260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08851514V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |