Permis d'aménager n° 08851415V0005 à Viocourt
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PA n° 08851415V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2015 à Viocourt (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08851415V0005 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC163. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2015.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2015
Achèvement (DAACT)
29/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Viocourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viocourt Code postal 88170 Identifiant INSEE 88514
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIOCOURT (88170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08851415V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |