Permis d'aménager n° 08850613S0001 à Vieux-Moulin, Rte De La Petite Raon Sur La Croix
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PA n° 08850613S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vieux-Moulin (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08850613S0001 a été délivré le 26 février 2013, pour un projet situé Rte De La Petite Raon Sur La Croix.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A690, A822, A1699. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2013.
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2013
Achèvement (DAACT)
10/07/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vieux-Moulin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Moulin Code postal 88210 Identifiant INSEE 88506
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENONES (88210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08850613S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |