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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08849014V0001

Permis d'aménager n° 08849014V0001 à Valleroy-le-Sec, Rue De Vittel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VALLEROY LE SEC et autorisé le 30 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 28 juin 2016, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08849014V0001, déposé en mairie de Valleroy-le-Sec.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PA n° 08849014V0001

Demandeur

COMMUNE DE VALLEROY LE SEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Valleroy-le-Sec (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08849014V0001 a été délivré le 30 juin 2014, pour un projet situé Rue De Vittel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VALLEROY LE SEC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C364.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2016

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

28/06/2016

Autorisation

30/06/2014

Chantier (DOC)

28/06/2016

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Localisation du projet à Valleroy-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valleroy-le-Sec Code postal 88800 Identifiant INSEE 88490
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALLEROY LE SEC

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804904
SIRET: 21880490400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VALLEROY-LE-SEC (88800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08849014V0001
Code commune INSEE	88490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juin 2014
Date de dépôt	28/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Vittel à Valleroy-le-Sec (88800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VALLEROY LE SEC et autorisé le 30 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 28 juin 2016, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08849014V0001, déposé en mairie de Valleroy-le-Sec.

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