Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08848122A0001

Permis d'aménager n° 08848122A0001 à Uriménil pour un terrain de 5 778 m², Rue D'epinal La Basse Du Viaux

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PA n° 08848122A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08848122A0001, délivré le 2 décembre 2022 à Uriménil (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue D'epinal La Basse Du Viaux.

L'opération concerne un terrain de 5 778 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Surface du terrain

5 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uriménil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Basse Du Viaux

Territoires administratifs

Commune
Uriménil Code postal 88220 Identifiant INSEE 88481
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 778 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
URIMENIL (88220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08848122A0001
Code commune INSEE 88481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 778 m², situé Rue D'epinal La Basse Du Viaux à Uriménil (88220).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848122A0001, déposé en mairie d'Uriménil.

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