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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08846713P0001

Permis d'aménager n° 08846713P0001 à Thiéfosse, Chem Du Saucy Au Saucy

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE THIEFOSSE et autorisé le 17 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846713P0001, déposé en mairie de Thiéfosse.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PA n° 08846713P0001

Demandeur

COMMUNE DE THIEFOSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Thiéfosse (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08846713P0001 a été délivré le 17 septembre 2013, pour un projet situé Chem Du Saucy Au Saucy. COMMUNE DE THIEFOSSE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2358, A823P. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thiéfosse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A2358 A823P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Saucy

Territoires administratifs

Commune: Thiéfosse Code postal 88290 Identifiant INSEE 88467
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THIEFOSSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804672
SIRET: 21880467200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1975
Localisation: THIEFOSSE (88290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08846713P0001
Code commune INSEE	88467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Du Saucy Au Saucy à Thiéfosse (88290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE THIEFOSSE et autorisé le 17 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846713P0001, déposé en mairie de Thiéfosse.

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