Permis d'aménager n° 08844525H0001 à Saulcy-sur-Meurthe, Rue De L'ancien Seminaire
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2025
Dossier PA n° 08844525H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saulcy-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08844525H0001 a été délivré le 1 septembre 2025, pour un projet situé Rue De L'ancien Seminaire.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC120, AC665, AC667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saulcy-sur-Meurthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saulcy-sur-Meurthe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulcy-sur-Meurthe Code postal 88580 Identifiant INSEE 88445
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERARDMER (88400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08844525H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |