Permis d'aménager n° 08843820H0001 à La Salle pour un terrain de 9 530 m², Voie Communale N_ 5 De La
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PA n° 08843820H0001
Demandeur
SARL S.L.G.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08843820H0001, délivré le 28 avril 2020 à La Salle (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Voie Communale N_ 5 De La. Le dossier a été déposé par SARL S.L.G..
L'aménagement porte sur un terrain de 9 530 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A445, A446, A447. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Salle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salle Code postal 88470 Identifiant INSEE 88438
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL S.L.G.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524192630
- SIRET
- 52419263000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08843820H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |