Permis d'aménager n° 08843019D0005 à Saint-Ouen-lès-Parey pour un terrain de 3 519 m², Rue Des Moquards/Promenade
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PA n° 08843019D0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OUEN LES PAREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08843019D0005, délivré le 11 juin 2019 à Saint-Ouen-lès-Parey (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Moquards/Promenade. La demande émane de COMMUNE DE SAINT OUEN LES PAREY.
L'opération concerne un terrain de 3 519 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC24, AC141, AC142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Ouen-lès-Parey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Ouen-lès-Parey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-lès-Parey Code postal 88140 Identifiant INSEE 88430
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 519 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OUEN LES PAREY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804300
- SIRET
- 21880430000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-OUEN-LES-PAREY (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08843019D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |