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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08842618P0001

Permis d'aménager n° 08842618P0001 à Saint-Maurice-sur-Moselle, 5 Rue Du Proscene

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842618P0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-sur-Moselle.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PA n° 08842618P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2018 à Saint-Maurice-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08842618P0001 porte sur un projet situé 5 Rue Du Proscene.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-sur-Moselle Code postal 88560 Identifiant INSEE 88426
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE (88560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08842618P0001
Code commune INSEE	88426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5 Rue Du Proscene à Saint-Maurice-sur-Moselle (88560).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842618P0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-sur-Moselle.

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