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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08838724N0001

Permis d'aménager n° 08838724N0001 à Removille pour un terrain de 964 m², Rue Des Cent Pas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE REMOVILLE et autorisé le 18 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838724N0001, déposé en mairie de Removille.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PA n° 08838724N0001

Demandeur

COMMUNE DE REMOVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Cent Pas, le permis d'aménager n° 08838724N0001 a été délivré le 18 avril 2024 à Removille (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE REMOVILLE.

L'opération concerne un terrain de 964 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI55. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2024

Surface du terrain

964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Removille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Removille Code postal 88170 Identifiant INSEE 88387
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	964 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REMOVILLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218803872
SIRET: 21880387200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: REMOVILLE (88170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08838724N0001
Code commune INSEE	88387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 964 m², situé Rue Des Cent Pas à Removille (88170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE REMOVILLE et autorisé le 18 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838724N0001, déposé en mairie de Removille.

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