Permis d'aménager n° 08838013S0001 à Rehaupal, 45 Le Village
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PA n° 08838013S0001
Demandeur
LE HAUT JARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08838013S0001 a été délivré le 23 juillet 2013 à Rehaupal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 45 Le Village. Le demandeur déclaré est LE HAUT JARDIN.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1560, A1561, A1552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Rehaupal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rehaupal Code postal 88640 Identifiant INSEE 88380
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE HAUT JARDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382203909
- SIRET
- 38220390900033
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- REHAUPAL (88640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08838013S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |