Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08838013S0001

Permis d'aménager n° 08838013S0001 à Rehaupal, 45 Le Village

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PA n° 08838013S0001

Demandeur

LE HAUT JARDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08838013S0001 a été délivré le 23 juillet 2013 à Rehaupal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 45 Le Village. LE HAUT JARDIN porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 11/04/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 1560, A 1561, A 1552.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/07/2013
3
Chantier (DOC)
11/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rehaupal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1560 A 1561 A 1552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rehaupal Code postal 88640 Identifiant INSEE 88380
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE HAUT JARDIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rehaupal. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.

Demandeur

LE HAUT JARDIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382203909
SIRET
38220390900033
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
REHAUPAL (88640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08838013S0001
Code commune INSEE 88380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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