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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08836624V0001

Permis d'aménager n° 08836624V0001 à Rainville, 90 Rte Des Chenevieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SERVICES ET ENTRETIEN DU BATIMENT et autorisé le 23 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 avril 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08836624V0001, déposé en mairie de Rainville.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PA n° 08836624V0001

Demandeur

SERVICES ET ENTRETIEN DU BATIMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rainville (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08836624V0001 a été délivré le 23 avril 2024, pour un projet situé 90 Rte Des Chenevieres. Le projet est porté par SERVICES ET ENTRETIEN DU BATIMENT.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA51, ZA166. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/04/2024

Chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA51 ZA166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rainville Code postal 88170 Identifiant INSEE 88366
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICES ET ENTRETIEN DU BATIMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 417807658
SIRET: 41780765800048
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: RAINVILLE (88170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08836624V0001
Code commune INSEE	88366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 90 Rte Des Chenevieres à Rainville (88170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SERVICES ET ENTRETIEN DU BATIMENT et autorisé le 23 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 avril 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08836624V0001, déposé en mairie de Rainville.

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