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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08836001V0001

Permis d'aménager n° 08836001V0001 à Provenchères-lès-Darney, Lot Communal

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PROVENCHERES LES DARNEY et autorisé le 12 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836001V0001, déposé en mairie de Provenchères-lès-Darney.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PA n° 08836001V0001

Demandeur

COMMUNE DE PROVENCHERES LES DARNEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Communal, le permis d'aménager n° 08836001V0001 a été délivré le 12 octobre 2015 à Provenchères-lès-Darney (Vosges, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE PROVENCHERES LES DARNEY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 ans 9 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2001

Autorisation

12/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Provenchères-lès-Darney

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Provenchères-lès-Darney Code postal 88260 Identifiant INSEE 88360
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PROVENCHERES LES DARNEY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218803609
SIRET: 21880360900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PROVENCHERES-LES-DARNEY (88260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08836001V0001
Code commune INSEE	88360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2001
Date d'autorisation	12 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2001
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lot Communal à Provenchères-lès-Darney (88260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PROVENCHERES LES DARNEY et autorisé le 12 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836001V0001, déposé en mairie de Provenchères-lès-Darney.

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