Permis d'aménager n° 08835624H0001 aux Poulières pour un terrain de 6 524 m², Rue De La Mairie Pre Laurent
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2025
Dossier PA n° 08835624H0001
Demandeur
COMMUNE LES POULIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08835624H0001, délivré le 3 janvier 2025 aux Poulières (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Mairie Pre Laurent. Le demandeur déclaré est COMMUNE LES POULIERES.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 524 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B125, B284. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Poulières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Laurent
Territoires administratifs
- Commune
- Les Poulières Code postal 88600 Identifiant INSEE 88356
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LES POULIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803567
- SIRET
- 21880356700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LES POULIERES (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08835624H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |