Permis d'aménager n° 08832019H0001 à Nayemont-les-Fosses pour un terrain de 3 924 m², Chemin Du Rain Des Boles
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2020
Dossier PA n° 08832019H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Rain Des Boles, le permis d'aménager n° 08832019H0001 a été délivré le 3 janvier 2020 à Nayemont-les-Fosses (Vosges, Grand Est).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 924 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nayemont-les-Fosses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nayemont-les-Fosses Code postal 88100 Identifiant INSEE 88320
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 924 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08832019H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |