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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08830212P0001

Permis d'aménager n° 08830212P0001 au Ménil, Imp Des Bouleaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE LE MENIL et autorisée le 14 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08830212P0001, déposé en mairie du Ménil.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PA n° 08830212P0001

Demandeur

COMMUNE LE MENIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2013 au Ménil (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08830212P0001 porte sur un projet situé Imp Des Bouleaux. Le projet est porté par COMMUNE LE MENIL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD127, AD128, AD129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Ménil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD127 AD128 AD129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Ménil Code postal 88160 Identifiant INSEE 88302
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE MENIL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218803021
SIRET: 21880302100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LE MENIL (88160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08830212P0001
Code commune INSEE	88302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Des Bouleaux au Ménil (88160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE LE MENIL et autorisée le 14 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08830212P0001, déposé en mairie du Ménil.

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